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Documents nécessaires aux reversements

Documents nécessaires aux reversements

Pour des raisons légales notre partenaire Mangopay (Crédit Mutuel) doit pouvoir s’assurer de la légitimité de votre entreprise avant de reverser les fonds, en effet l’identification des bénéficiaires économique est une obligation légales ( Voir ici pour plus d’info ). Beegift n’a pas la main sur votre dossier et ne peut pas valider les documents.

TOUS LES DOCUMENTS DEMANDÉS PAR LA BANQUE DOIVENT ÊTRE VALIDÉS PAR CELLE-CI AVANT LA DATE D’EXPIRATION DE LA PREUVE D’ENREGISTREMENT DE VOTRE SOCIÉTÉ VALABLE 3 MOIS À PARTIR DE SA DATE D’ÉMISSION. DANS LE CAS CONTRAIRE, MANGOPAY EST SUSCEPTIBLE D’EN DEMANDER UN NOUVEAU À JOUR.

Les reversements ne débuteront que lorsque votre dossier sera complet et validé par la banque.

Pour effectuer les reversements des chèques vendus, vous devrez charger vos documents dans votre tableau de bord  ICI  puis aller dans “Mon compte” / “Infos reversement”

Vous pouvez suivre en temps réel l’état d’avancée de votre dossier par la banque.

Documents à mettre dans le tableau de bord :
=> Votre RIB / IBAN

Pour les auto-entrepreneurs,  EIRL, entreprises individuelles déclarées auprès de la chambre d’agriculture (exploitant agricole), micro-entreprises, VDI. :

  • pièce d’identité à jour (recto et verso en bonne qualité et en couleur): Passeport, permis de conduire ou carte d’identité de l’entrepreneur au choix
  • preuve d’enregistrement : Extrait Kbis de moins de 3 mois commerçant personne physique, Déclaration de soumission au statut auto-entrepreneur, Déclaration URSAFF, Avis SIRENE au choix

Pour les associations, établissements publics, collectivités locales/territoriales, locals d’enseignement (lycées), fondations, congrégations, syndicats, mairies :

  • pièce d’identité à jour (recto et verso en bonne qualité et en couleur) : Passeport, permis de conduire, carte d’identité
    du représentant de l’association au choix
  • preuve d’enregistrement : Récépissé de déclaration de l’association, Preuve d’enregistrement au Journal officiel, Déclaration INSEE au choix
  • Statuts : Statuts à jour, complets, paraphés et signés + dernier PV d’Ag (en un envoi)

Pour les SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EARL, SNC, GIE, GAEC :

  • pièce d’identité à jour (recto et verso en bonne qualité et en couleur) : Passeport, permis de conduire, carte d’identité
    du dirigeant de la société au choix
  • preuve d’enregistrement : Extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts : Statuts à jour, complets, paraphés et signés (en un envoi)
  • SEULEMENT UNE FOIS LES STATUTS VALIDÉS, remplir la déclaration d’actionnaires : représente toutes les personnes physiques ou morales détenant 25% ou plus des actions ou des droits de vote d’une société

Lorsque les statuts ne mentionnent pas les actionnaires nominativement, la banque ne peut pas faire le rapprochement entre votre déclaration d’actionnaire(s) et un document légal. Il faudra donc remplir un document que nous vous transmettrons le cas échéant et que nous envoyons pour vous à la banque. NE PAS SE TRANSMETTRE CE DOCUMENT ENTRE COMMERCES, il est fait pour des cas spécifiques. 

Quelques outils gratuits :

Pour compresser un PDF si vos statuts sont trop lourds : ICI

Pour assembler plusieurs fichier en un seul PDF : ICI

Télécharger une preuve d’enregistrement (extrait d’immatriculation) : ICI sur societe.com

Télécharger les statuts : ICI sur pappers.fr (si disponibles) ou ICI sur societe.com

Télécharger avis de situation SIREN : ICI